Qu’est-ce qu’une Apostille ?
Une Apostille est un document juridique qui atteste officiellement de l’origine d’un acte public (par exemple, un certificat de naissance, de mariage, ou encore une décision de justice…) ou d’une traduction d’acte public. Il s’agit d’une certification qui complète le service de traduction et qui peut être directement commandée par la société de traduction. L’Apostille permet de faire reconnaître un acte public ou sa traduction dans un pays étranger. Elle prouve l’authenticité du sceau de l’autorité qui a signé l’acte public ou sa traduction.
La Convention de La Haye datant du 5 octobre 1961 (organisation internationale pour les questions juridiques transfrontières) est à l’origine de l’Apostille. Il s’agit d’un accord multilatéral auquel adhèrent actuellement 105 Etats dans le monde, dans le but de relier la diversité des systèmes juridiques tout en respectant leur singularité. Les Apostilles ne peuvent donc être délivrées que dans les Etats faisant partie de la Convention de La Haye.
Ça ressemble à quoi ?
Chez SemioticTransfer, l’Apostille est directement apposée sur la dernière page du document composé de la traduction et de la copie des documents originaux (la rallonge). Selon les autorités, l’aspect de l’Apostille et la façon dont elle est attachée à l’acte public ou à la traduction peut varier (timbre, sceaux de cire, œillets, agrafes, ruban…) mais cela n’altère en rien sa valeur juridique. Les informations contenues dans l’Apostille peuvent être rédigées dans la langue officielle de l’autorité de délivrance ; toutefois, le titre « Apostille Convention de La Haye du 5 octobre 1961 » doit nécessairement être mentionné en français. Pas d’inquiétude donc, si cette partie du timbre n’a pas été traduite : c’est normal !
Ça coûte combien ?
Une Apostille implique un coût supplémentaire à la traduction qui varie d’une autorité compétente à une autre. Les services de traduction, comme chez SemioticTransfer par exemple, organisent généralement l’Apostille de vos documents et répercutent le coût de la certification sur le prix total de la traduction. Un devis détaillé non contractuel incluant traduction, certification et Apostille peut vous être fourni sur demande à l’adresse suivante : contact@semiotictransfer.ch.
Comment savoir si j’en ai besoin ?
Attention ! Votre acte public (document original) est peut-être déjà certifié par une Apostille. Cependant, si vous faites traduire votre acte public, la traduction devra également être apostillée ! Vérifiez donc toujours si le pays de destination de la traduction de votre acte public est un pays adhérant à la Convention de La Haye. Si vous vous retrouvez dans la situation ou vous devez fournir une traduction certifiée, renseignez-vous toujours auprès du destinataire de votre traduction si une Apostille est nécessaire ou pas.