Les points de repères essentiels
Pour préparer son décès ou faire appliquer un testament, de nombreux documents sont nécessaires. Que se passe-t-il lorsque deux États sont impliqués ? Les cas de succession internationale sont plus fréquents qu’on ne le pense. Heureusement, il existe une solution simple : la traduction certifiée de vos documents notariés.
Documents notariés, traduction certifiée
Biens mobiliers ou immobiliers dans plusieurs pays, successeurs résidant à l’étranger… Dès lors que deux États ou plus sont concernés dans une situation de succession, leur système législatif respectif doit être pris en compte ! Tous les documents notariés émis devront alors être communiqués aux États concernés dans leur langue officielle, et en adéquation avec leur législation nationale. Le traducteur assermenté est tout indiqué : il connaît les particularités juridiques des systèmes législatifs concernés, et est en mesure de vous fournir une traduction ayant le même statut officiel que l’original.
Notaire et traducteur assermentés : un travail complémentaire
Dans l’Union Européenne et depuis le mois d’août 2015, les personnes qui possèdent des biens dans plusieurs pays peuvent choisir la loi applicable dans le cadre de la succession. Le notaire rédige alors les dispositions testamentaires selon le souhait exprimé par son client : acte de partage, déclaration de succession, etc. Mais comment faire lorsqu’on ne maîtrise pas la langue du pays choisi ? Dans ce cas, mieux vaut faire rédiger son testament dans sa propre langue, puis le faire traduire et adapter par un traducteur assermenté !
Nous pouvons vous aider
Nos traducteurs assermentés travaillent vers leur langue maternelle, pour vous fournir des traductions certifiées précises et en cohérence avec le système légal concerné. Notre agence de traduction suisse SemioticTransfer a 20 ans d’expérience, nous saurons vous conseiller au mieux.
Contactez-nous pour plus d’informations !