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Apostille

En plus de la certification de votre traduction, on vous a peut-être demandé de l’apostiller.

Mais qu’est-ce donc qu’une apostille, au juste ?

Il s’agit d’une sur-certification qui atteste l’authenticité d’un sceau, d’une signature ou d’un timbre sur un document. L’Apostille a été a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et ratifiée par la France le 22 janvier 1965. Un grand nombre de pays ont signé cette convention, mais ce n’est pas le cas pour d’autres. C’est la Cour d’Appel qui est l’autorité compétente pour la délivrance des Apostilles. Chez SemioticTransfer AG, nous travaillons en étroite collaboration avec elle afin que la délivrance du certificat soit la plus rapide possible.

Tout ce que vous avez à faire, c’est nous laisser vos documents originaux au bureau ou bien nous les envoyer par la poste en recommandé et vous informer auprès des autorités compétentes qui vous demandent une traduction certifiée, pour savoir si vous avez besoin d’une apostille ou pas. Vous n’avez plus qu’à nous exprimer votre besoin et nous nous occupons du reste !

Plus d’infos sur angebot@semiotictransfer.ch

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Traduction certifiée et Apostille

Comment savoir si vous avez besoin d’une Apostille en plus d’une traduction certifiée conforme de vos documents?

Souvent il arrive qu’une traduction déjà certifiée doive également être légalisée par une Apostille.
L’Apostille confirme l’authenticité de la signature et du cachet que le notaire a apposé sur un document.
Un document certifié par Apostille est également valable dans le pays de la langue cible si ce pays a signé la Convention de la Haye. Une certification supplémentaire délivrée par le Consulat ou l’Ambassade n’est alors pas nécessaire.

Notre éco-conseil numéro 1:
Votre traduction certifiée est-elle destinée à un pays étranger? Prenez le temps de vérifier auprès des destinataires de vos documents si une Apostille est absolument nécessaire pour la légalisation de vos documents. Si ce n’est pas le cas, vous éviterez forcément des frais inutiles.

Notre éco-conseil numéro 2:
Nous vous recommandons de vérifier si une Apostille est nécessaire ou non avant de nous contacter. Si l’Apostille n’a pas été explicitement demandée lors de votre requête de traduction certifiée et qu’elle s’avère nécessaire par la suite, des coûts supplémentaires peuvent être appliqués au devis initial. Cette situation peut être évitée si la bonne information est directement livrée dès la première requête.

Des questions? Plus d’informations?
Profitez de nos conseils personnalisés.
Écrivez-nous à l’adresse suivante: angebot@semiotictransfer.ch . Vous recevrez une réponse de notre part dans les meilleurs délais.

Envoyez-nous simplement vos documents de façon à ce qu’ils soient clairement lisibles (format Word, PDF ou autre). Nous serons alors à même de calculer le prix de la traduction en fonction du volume de texte et de vous fournir ainsi un devis.

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Certifications spécifiques : l’Apostille

Qu’est-ce qu’une Apostille ?

Une Apostille est un document juridique qui atteste officiellement de l’origine d’un acte public (par exemple, un certificat de naissance, de mariage, ou encore une décision de justice…) ou d’une traduction d’acte public. Il s’agit d’une certification qui complète le service de traduction et qui peut être directement commandée par la société de traduction. L’Apostille permet de faire reconnaître un acte public ou sa traduction dans un pays étranger. Elle prouve l’authenticité du sceau de l’autorité qui a signé l’acte public ou sa traduction.

La Convention de La Haye datant du 5 octobre 1961 (organisation internationale pour les questions juridiques transfrontières) est à l’origine de l’Apostille. Il s’agit d’un accord multilatéral auquel adhèrent actuellement 105 Etats dans le monde, dans le but de relier la diversité des systèmes juridiques tout en respectant leur singularité. Les Apostilles ne peuvent donc être délivrées que dans les Etats faisant partie de la Convention de La Haye.

Ça ressemble à quoi ?

Chez SemioticTransfer, l’Apostille est directement apposée sur la dernière page du document composé de la traduction et de la copie des documents originaux (la rallonge). Selon les autorités, l’aspect de l’Apostille et la façon dont elle est attachée à l’acte public ou à la traduction peut varier (timbre, sceaux de cire, œillets, agrafes, ruban…)  mais cela n’altère en rien sa valeur juridique. Les informations contenues dans l’Apostille peuvent être rédigées dans la langue officielle de l’autorité de délivrance ; toutefois, le titre « Apostille Convention de La Haye du 5 octobre 1961 » doit nécessairement être mentionné en français. Pas d’inquiétude donc, si cette partie du timbre n’a pas été traduite : c’est normal !

Ça coûte combien ?

Une Apostille implique un coût supplémentaire à la traduction qui varie d’une autorité compétente à une autre. Les services de traduction, comme chez SemioticTransfer par exemple, organisent généralement l’Apostille de vos documents et répercutent le coût de la certification sur le prix total de la traduction. Un devis détaillé non contractuel incluant traduction, certification et Apostille peut vous être fourni sur demande à l’adresse suivante : contact@semiotictransfer.ch.

Comment savoir si j’en ai besoin ?

Attention ! Votre acte public (document original) est peut-être déjà certifié par une Apostille. Cependant, si vous faites traduire votre acte public, la traduction devra également être apostillée ! Vérifiez donc toujours si le pays de destination de la traduction de votre acte public est un pays adhérant à la Convention de La Haye. Si vous vous retrouvez dans la situation ou vous devez fournir une traduction certifiée, renseignez-vous toujours auprès du destinataire de votre traduction si une Apostille est nécessaire ou pas.

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