Traduction Assermentée

Quand est-ce qu’une apostille est nécessaire?

Ai-je besoin d’une apostille pour la traduction assermentée?

Si vous devez présenter un document donné à une autorité étrangère, par exemple un acte de mariage ou un acte de naissance, il est possible que les autorités exigent une confirmation de l’authenticité du document en plus d’une traduction assermentée. Cette authentification ou apostille confirme aussi bien l’authenticité de la signature du notaire que le tampon ou le sceau que le document comporte.

Lors de la Conférence de la Haye pour le droit privé de 1961, l’apostille a été mise en place comme forme de certification pour l’exemption d’une légalisation spéciale étrangère publique. Le nombre des États ayant ratifié le traité est d’actuellement 108. Dans ces pays, vous n’avez pas besoin d’une attestation supplémentaire par une ambassade ou d’un consulat. Afin que les documents soient reconnus, ils doivent avoir été soumis avec une apostille. Dans tous les autres États, les missions diplomatiques compétentes ou les consulats doivent confirmer à nouveau la surcertification.

Grâce aux apostilles selon la Conférence de la Haye, les échanges juridiques entre les États membres a été considérablement simplifié et permettent aujourd’hui des solutions rapides et non bureaucratiques dans les relations internationales qui contribuent à la mondialisation.

 

Où puis-je obtenir une apostille?

En Suisse, vous pouvez obtenir des apostilles contre paiement auprès de l’Administration fédérale, des chancelleries d’État ou de certaines organisations fournissant des tâches publiques dans l’intérêt du pays.

 

Est-ce que SemioticTransfer AG peut se procurer l’apostille pour moi?

En tant qu’agence de traduction certifiée ISO pour les traductions assermentées, nous vous assistons et nous pouvons procurer la bonne apostille pour vous. Nous examinons pour vous les exigences nationales et internationales et nous adressons au notariat public.

Depuis plus de 10 ans, nous traduisons et certifions conforme pour les consulats, les ambassades et les institutions ainsi que les chambres de commerce, les notariats et les chancelleries d’État. Nous connaissons ainsi leurs exigences. Chez nous, vos documents sont entre de bonnes mains.

Remarque: Nos prestations de service pour les traductions assermentées se fondent sur notre expérience approfondie et sur les normes suisses. En règle générale, cette procédure suffit. Pour les exigences allant au-delà ou spécifiques, veuillez-vous informer auprès du destinataire de vos documents. Nous pouvons volontiers nous renseigner pour vous dans le cadre de notre service élargi Service de documents. Pour toute question, nous nous tenons volontiers à votre disposition.

Demander un devis

 

SwissMadeTranslation® – Vous pouvez nous accorder votre confiance.

SemioticTransfer AG est l’agence de traduction suisse certifiée ISO pour les traductions assermentées dans 40 langues.

SemioticTransfer AG est certifiée selon les normes de qualité ISO 17100 et ISO 9001.
Plus de 20 ans d’expérience et une qualité suisse.

95% de nos clients recommandent SemioticTransfer AG!
Résultat du sondage client 2015 certifié TÜV.

 

Excellente satisfaction clients en 2017. Indice de satisfaction mesuré de 5,4 points sur 6.
Conclusions de l’organisme de certification suisse Gradimento