Ai-je besoin d’une apostille pour une traduction assermentée?
Si vous devez présenter un document donné à une autorité étrangère, par exemple un acte de mariage ou un acte de naissance, il est possible que les autorités exigent une confirmation de l’authenticité du document en plus d’une traduction assermentée. Cette authentification ou apostille confirme aussi bien l’authenticité de la signature du notaire que le tampon ou le sceau que le document comporte.
Lors de la Conférence de la Haye pour le droit privé de 1961, l’apostille a été mise en place comme forme de certification pour l’exemption d’une légalisation spéciale étrangère publique. Le nombre des États ayant ratifié le traité est d’actuellement 108. Dans ces pays, vous n’avez pas besoin d’une attestation supplémentaire par une ambassade ou d’un consulat. Afin que les documents soient reconnus, ils doivent avoir été soumis avec une apostille. Dans tous les autres États, les missions diplomatiques compétentes ou les consulats doivent confirmer à nouveau la surcertification.
Grâce aux apostilles selon la Conférence de la Haye, les échanges juridiques entre les États membres ont été considérablement simplifiés et permettent aujourd’hui des solutions rapides et non bureaucratiques dans les relations internationales qui contribuent à la mondialisation.
Où puis-je obtenir une apostille?
En Suisse, vous pouvez obtenir des apostilles contre paiement auprès de l’Administration fédérale, des chancelleries d’État ou de certaines organisations fournissant des tâches publiques dans l’intérêt du pays.
Est-ce que SemioticTransfer AG peut se procurer l’apostille pour moi?
En tant qu’agence de traduction certifiée ISO pour les traductions assermentées, nous vous assistons et nous pouvons procurer la bonne apostille pour vous. Nous examinons pour vous les exigences nationales et internationales et nous adressons au notariat public.
Depuis plus de 15 ans, nous traduisons et certifions conforme pour les consulats, les ambassades et les institutions ainsi que les chambres de commerce, les notariats et les chancelleries d’État. Nous connaissons ainsi leurs exigences. Chez nous, vos documents sont entre de bonnes mains.
Remarque: Nos prestations de service pour les traductions assermentées se fondent sur notre expérience approfondie et sur les normes suisses. En règle générale, cette procédure suffit. Pour les exigences allant au-delà ou spécifiques, veuillez vous informer auprès du destinataire de vos documents. Pour toute question, nous nous tenons volontiers à votre disposition.
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Envoyez-nous votre texte de préférence au format Word, PDF ou dans le format à votre disposition sans aucune obligation à l’adresse contact@semiotictransfer.ch. Veuillez décrire votre demande aussi précisément que possible. Il est important de préciser la langue cible et le pays pour lequel vous avez besoin du document traduit.
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Vous recevrez ensuite notre offre gratuite. Le délai de traitement standard est d'environ une semaine. Vos documents seront bien entendu traités avec une discrétion absolue. Toutes les données des clients sont traitées de manière confidentielle conformément à la norme ISO 17100.
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Lorsque vous passerez votre commande, nous vous enverrons une version imprimée de l'original par courrier recommandé, car seul notre original est légalement valable. Les copies ne sont généralement pas acceptées.
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Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous appeler. Nous pouvons volontiers vous aider et vous conseiller en personnel au + 41 56 470 40 40.
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